Les députés examinent lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire sur Bétharram. Avec une interrogation quant à la possibilité d’aller au terme des débats dans le temps imparti.”Pendant des décennies, un climat d’omerta, la défaillance de l’Etat, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d’élèves”, souligne la rapporteure du texte, Violette Spillebout (Renaissance), dans l’exposé des motifs du texte.
Son objectif: “que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger”. En 2025, la députée du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d’enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau.
Avec un retentissement considérable pour le président du MoDem, sur le plan politique et personnel, qui a sans doute contribué à son éviction de la mairie de Pau en mars. De ces plusieurs mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains. Mais lundi, dans l’hémicycle, elle sera défendue seule au banc par Violette Spillebout à partir de 16H00.
En cause, le refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir un texte porté conjointement avec un député insoumis, qui a donc proposé à Mme Spillebout d’inscrire son texte sur l’un de ses créneaux réservés dans l’agenda, à condition qu’elle le redépose seule.- Contre la montre -Conséquence de ce choix, les députés n’auront que six heures et demie pour examiner le texte, avec le risque que l’examen n’aille pas à son terme, 185 amendements ayant été déposés (y compris les irrecevables).
Dans une tribune publiée par Mediapart dimanche, le “comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram” et plusieurs représentants des collectifs de victime ont dénoncé des “tentatives d’obstruction” de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un “texte essentiel”. Celui-ci comporte d’abord un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l’Etat qui leur ont permis de perdurer.
Il prévoit une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre, ainsi qu’un fonds national d’indemnisation pour ceux qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Sur le plan judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur, et grave dans la loi l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels.
Les dispositions du texte renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements devraient faire l’objet d’une attention particulière dans l’hémicycle. L’une prévoit l’obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un “certificat d’honorabilité”. Une autre renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d'”éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de trace”.
En commission, les députés ont étendu ces dispositions au champ du périscolaire, marqué par de récents scandales, notamment à Paris. Si la première partie du texte fait plutôt consensus, les derniers articles cristallisent les oppositions à droite et à l’extrême droite, dont les groupes se sont abstenus en commission. Ils prévoient de réformer en profondeur les relations entre l’Etat et les établissements privés, avec des contrôles beaucoup plus réguliers.
Pour le député RN Roger Chudeau, “ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé”, estimant que M. Vannier tente de dessiner une “sorte de cible” sur l’enseignement diocésain, comme “responsable des maltraitances”.”Notre texte veut répondre à toutes les causes qui permettent à ces violences de se perpétuer, le peu de contrôle dans les établissements privés n’est pas la seule, mais elle en est une”, a répondu M.
Vannier auprès de l’AFP. Enfin, une disposition prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis à l’obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, même révélés lors d’une confession, sans pouvoir invoquer le secret. Le Rassemblement national s’y est opposé en commission, “y voyant une attaque brutale et anticléricale”.
Mon, 01 Jun 2026 10:08:46 GMT